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Arrêté n° 1723 CM du 23/12/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1723 CM du 23 décembre 1998 relatif aux formalités de conduite et de mise en douane des marchandises prévues au titre III et à la section III du chapitre IV du titre IV de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 8
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 989 CM du 30/06/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1342 CM du 30/07/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

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