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Arrêté n° 1725 CM du 23/12/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1725 CM du 23 décembre 1998 modifiant et complétant l'arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 modifié portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat

Paru au Journal Officiel 1998 n° 53 du 31/12/1998 à la page 2825
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1266 CM du 20/10/1986

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