Arrêté n° 1729 CM du 17/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1729 CM du 17 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
(NOR : SFC0202311AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 52 du 26/12/2002 à la page 3220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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