Arrêté n° 173 CM du 28/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 173 CM du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la SCI Jean-Baptiste Le Caill
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 648
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