Arrêté n° 173 MPP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 173 MPP du 16 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitant n° 386, n° 37 et n° 174) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 862
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 117 MPC/PRL du 22/03/2007

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