Arrêté n° 1730 CM du 18/12/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1730 CM du 18 décembre 2000 portant désignation des membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 52 du 28/12/2000 à la page 3191
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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