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Arrêté n° 1730 MSA du 07/05/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1730 MSA du 7 mai 2002 autorisantMme Edith Pureni à réactualiser l'autorisation d'ouverture de sa garderie dénommée "Vaitahuri"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1139

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10104 MTS du 19/11/2015
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