Arrêté n° 1735 CM du 21/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1735 CM du 21 décembre 2001 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
(NOR : CPS0102147AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3297
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 336 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)

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