Arrêté n° 1735 MEP du 07/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1735 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1138 Télécharger : |
