Arrêté n° 1737 MEP du 07/05/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1737 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier) Paru au Journal Officiel 2002 n° 20 du 16/05/2002 à la page 1138 Télécharger : |
