Arrêté n° 174 BCO du 20/02/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 174 BCO du 20 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 10 du 09/03/1989 à la page 397
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1340 BCO du 03/12/1990 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 13909 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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