Arrêté n° 174 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 174 CM du 28 janvier 2005 autorisant la signature d'une convention relative à la cession par l'Etat de différents biens immobiliers sis à Hao à la Polynésie française et à la commune de Hao

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 649
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