Arrêté n° 1743 MTR du 06/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1743 MTR du 6 avril 2000 autorisant M. Martin Kimitete à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha pour l'exploitation d'un curios pour l'autre
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 902
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4296 MTR/STMA du 19/09/2002

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