Arrêté n° 175 CM du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 175 CM du 27 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire le délibération n° 20-99 CA.RNS du 19 novembre 1999 relative au budget de l'exercice 2000 du régime des non-salariés

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 332
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente