Arrêté n° 175 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 86 DOM du 18 janvier 1965 autorisant l'affectation au ministère des armées des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hao

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 649
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