Arrêté n° 175 MPP du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 175 MPP du 23 février 2005 accordant pour 5 ans la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Taupa Hervé Pukoki à Hao, commune de Hao
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 191 MPP du 08/09/2006

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 52 PR du 24/01/2002 (texte abrogé, texte rapporté)

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