Arrêté n° 175 PR du 20/03/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 175 PR du 20 mars 1987 relatif à l'avis d'appel d'offres pour l'assurance des établissements publics territoriaux d'enseignement
Paru au Journal Officiel 1987 n° 14 du 02/04/1987 à la page 542
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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