Arrêté n° 1760 AM du 18/11/1985
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 1760 AM du 18 novembre 1985 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'abordage du navire "Moorea Ferry" par le "Tamarii Moorea II" Paru au Journal Officiel 1986 n° 1 du 01/01/1986 à la page 8 Télécharger : |