Arrêté n° 177 CM du 28/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 177 CM du 28 janvier 2005 autorisant l'affectation de divers emplacements du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit des terres Tainuu et de la place Temaru Ao, cadastrées commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 649
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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