Arrêté n° 177 MME du 22/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 177 MME du 22 janvier 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2. Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 198 Télécharger : |
