Arrêté n° 177 MPP du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 177 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angelo Taaviri à Arutua, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
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Texte modifié :


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