Arrêté n° 177 MPP du 23/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 177 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angelo Taaviri à Arutua, commune de Arutua
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


