Arrêté n° 1772 CM du 28/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1772 CM du 28 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ruutia, commune de Tapuamu, au profit de la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort (NOR : AFD0101968AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 121 Télécharger : |
