Arrêté n° 1777 CM du 20/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1777 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes à Mme Frédérique Lapalu-Lapouble

Paru au Journal Officiel 1999 n° 52 du 30/12/1999 à la page 3005
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