Arrêté n° 1777 CM du 31/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1777 CM du 31 décembre 2001 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres (NOR : SAE0102185AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 1 NC du 03/01/2002 à la page 87 Télécharger : |


