Arrêté n° 1779 CM du 20/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1779 CM du 20 décembre 1999 organisant le transfert du service de prévention des maladies cardio-vasculaires et du service de rhumatisme articulaire aigu au service de cardiologie du Centre hospitalier territorial

Paru au Journal Officiel 1999 n° 52 du 30/12/1999 à la page 3013
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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