Arrêté n° 178 CM du 02/02/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 178 CM du 2 février 1998 fixant les tarifs des cessions de produits effectuées par le service de la mer et de l'aquaculture
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 7 du 12/02/1998 à la page 294
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1308 CM du 30/09/1998
  • Abrogé par : Arrêté n° 296 CM du 09/03/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente