Arrêté n° 178 CM du 28/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 73 CM du 16 novembre 2004 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 73 CM du 16/11/2004 (texte abrogé)

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