Arrêté n° 178 MPP du 23/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 178 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à Apataki, commune de Arutua
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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