Arrêté n° 178 MPP du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 178 MPP du 23 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 131 MPP du 9 février 2005 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à Apataki, commune de Arutua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 131 MPP du 09/02/2005 (texte abrogé)

  • Page précédente