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Arrêté n° 1781 CM du 20/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1781 CM du 20 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 52 du 30/12/1999 à la page 3010
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1045 CM du 10/10/1995 (texte abrogé)

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