Arrêté n° 1782 MLD du 07/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1782 MLD du 7 avril 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier, en ce qu'elles concernent M. Roonui Ah-Ou Tehau à Rangiroa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 939
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 231 CM du 04/03/1994 (texte rapporté)

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