Arrêté n° 1783 MEQ du 07/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1783 MEQ du 7 avril 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Fareahi, N 44, N 45 et N369 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession de Teina a Maihea)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 938
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente