Arrêté n° 179 CM du 24/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 179 CM du 24 février 1988 portant désignation du service chargé du secrétariat de la commission des investissements

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 505
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1055 AE du 29/07/1983

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