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Arrêté n° 1793 CM du 31/12/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1793 CM du 31 décembre 2001 complétant l'arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 relatif à l'affectation d'une terre sise à Ahe au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
(NOR : AFD0102069AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 124

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