Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1795 CM du 31/12/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1795 CM du 31 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 677 CM du 15 mai 2000 autorisant le transfert sur une autre parcelle du port de Hakahau à Ua Pou, de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à l'E.U.R.L. 'Station-service Hooavaka'
(NOR : SEQ0102088AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 124

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1853 CM du 15/12/2003

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 677 CM du 15/05/2000
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données