Arrêté n° 1796 CM du 26/12/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1796 CM du 26 décembre 2000 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A. ( Marc Jammet )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 14
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 152 CM du 27/01/2014 (texte abrogé)

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