Arrêté n° 18 CM du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Edgar Tetahiotupa en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et de la condition féminine
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1206
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 513 CM du 18/07/2005

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