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Arrêté n° 18 DAF/PERS du 25/01/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 18 DAF/PERS du 25 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 332

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