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Arrêté n° 18 MAC du 08/01/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 18 MAC du 8 janvier 1999 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 1999 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1999

Paru au Journal Officiel 1999 n° 3 du 21/01/1999 à la page 116
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