Arrêté n° 18 MBF du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 MBF du 25 février 2005 portant suppression de la régie d'avances du service des relations internationales et mettant fin aux fonctions du régisseur

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1020
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