Arrêté n° 18 MES du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 MES du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 9 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 574
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11 MES du 13/01/2005 (texte abrogé)

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