Arrêté n° 18 PR du 14/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain (M. Tauhiti Nena)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1182
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Document d'origine :

Textes modificatifs :


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