Arrêté n° 18 VP/CDE du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 VP/CDE du 24 janvier 2006 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 375
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 30 MEF/CDE du 28/04/2005 (texte abrogé)

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