Arrêté n° 180 CM du 13/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 180 CM du 13 février 2002 accordant à la S.N.C. Pacific Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche "Ava Iti 1 PY 1970" (NOR : SPE0200103AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 490 Télécharger : |
