Arrêté n° 180 CM du 24/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 CM du 24 février 1988 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite des membres du gouvernement et des conseillers territoriaux

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 505
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 794 CM du 04/08/1986 (texte abrogé)

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