Arrêté n° 180 CM du 29/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de de Hiva Oa et de Rapa permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur cette île

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 649
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