Arrêté n° 1801 CM du 27/12/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1801 CM du 27 décembre 2000 modifiant le taux de la redevance de promotion touristique à compter du 1er janvier 2001 Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 7 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
