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Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 7

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1306 CM du 28/09/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1713 CM du 23/12/1998 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1062 CM du 30/07/1999 (texte abrogé)
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