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Arrêté n° 1806 CM du 27/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1806 CM du 27 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A. Assupac pour la réalisation d'un bâtiment à usage d'entrepôt à l'angle de l'avenue Pomare et du chemin vicinal de Patutoa à Papeete

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 12

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