Arrêté n° 1809 CM du 31/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1809 CM du 31 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-88 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 18 décembre 2001 relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2001 (NOR : OPT0102197AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 125 Télécharger : |
