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Arrêté n° 181 CM du 02/02/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 7 du 12/02/1998 à la page 294
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 87 CM du 22/01/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 473 CM du 11/04/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 925 CM du 03/07/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 906 CM du 17/10/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 175 PR du 29/04/1994 (texte abrogé)

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